Selon un récent rapport, la franchise en Australie est l’un des secteurs d’activité le plus dynamique et qui progresse. L’estimation des ventes en chiffre d’affaires annuel est de 131 milliards de dollars. Aprés une stagnation durant la crise financière mondiale de 2008, le secteur de la franchise est à nouveau sur la voie de la reprise et connait une en phase de croissance nette. C’est un domaine fertile en opportunités pour des entrepreneurs aussi bien petits que grands, domestiques ou internationaux.

A Albatross Lawyers, nous associons notre expertise juridique avec une experience approfondie de la franchise aussi bien au niveau national qu’international ce qui nous permet d’être dans une meilleure position pour comprendre les besoins spécifiques de votre activité et être a même de vous fournir un conseil à la fois pratique dans une approche intégrant long terme. Nous pouvons vous guider tout au long du processus de franchise depuis l’aide à la decision jusqu’à la finalisation.


1. DEVENIR FRANCHISEUR

Etes-vous un entrepreneur avec un “business model” replicable et une activité qui démontre une performance financière?

=> Vous devriez explorer la voie de la franchise pour devenir franchiseur.

Si vous êtes propriétaire d’une entreprise avec un business model qui produit de bons résultats, la franchise vous offre des opportunités d’expansion à faible risque: les besoins en ressources financières et administratives sont relativement faibles. Franchiser votre activité est une facon relativement peu couteuse pour accroitre la part de marché et la notoriété de votre entreprise ainsi que de faire des économies d’échelle.
Cependant cette decision majeure de management requiert de prendre en consideration un nombre important de prérequis légaux, a savoir:

  • Créer un cadre légal approprié pour le développement de la franchise
  • Garantir la conformité avec le “Franchising Code of Conduct” ( Code de Conduite de la Franchiseen Australie)
  • Développer des procédures et des manuels nécessaires pour mettre en place la formation des franchisés et maintenir la cohérence et la consistence de votre concept ainsi que de son système
  • Veiller a certains questions légales périphériques comme le droit du travail, la concurrence, les règles d’hygiène et sécurité et les baux.

A Albatross Lawyers, nous associons notre expertise juridique avec une expérience approfondie de la franchise aussi bien au niveau national qu’international ce qui nous permet d’appréhender au mieux les besoins spécifiques de votre activité et être à même de vous fournir un conseil pratique integrant aussi le long terme. Nous pouvons notamment vous apporter notre conseil pour:

  • La rédaction ou la révision des agréments avec les franchisés et les contrats qui y sont liés
  • La rédaction ou la révision des documents a communiquer obligatoirement ( et leurs mises a jour)
  • La vision légale pour le long terme de votre entreprise
  • Veiller a certains questions légales péripheriques comme le droit du travail, la concurrence, les règles d’hygiène et sécurité et les baux
  • Les critères a preciser pour effectuer une meilleure selection des franchisés
  • La redaction des manuels d’operations

2. FRANCHISEURS EXISTANTS

Etes-vous un franchiseur qui recherche un avocat specialisé en franchise qui à “l’esprit de business” et l’experience directe acquise en tant que franchiseur et franchisé, et ce, aussi bien en Australie qu’à l’international?

=> Nous pouvons vous assister dans tous les domaines légaux liés a votre statut de franchiseur ainsi que dans votre développement à l’international et également dans l’amélioration de vos outils operationnels.

Un large éventail de considérations légales peuvent se poser dans le contexte de la franchise comme par exemple:

  • Vos documents légaux sont-ils suffisamment adéquats pour résister a un examen minutieux de la part du franchisévou de ses Conseils?
  • Votre contrat de franchise sert-il les intérêts de votre entreprise?
  • Etes-vous en conformité avec le Code de Conduite de la Franchise?
  • Vos documents d’informations obligatoires sont-ils à jour et en adequation avec les exigences requises?
  • Y-a-t’il d’autres domaines ou problèmes légaux à considerer tels que la législation du travail, la concurrence, les règles sur l’hygiène et la santé, les baux etc ?
  • Etes vous prêt a satisfaire des demandes de franchisés ou de master franchisés et à explorer a plein/tout le potentiel international de votre concept?

A Albatross Lawyers, nous associons notre expertise juridique avec une expérience approfondie de la franchise aussi bien au niveau national qu’international ce qui nous permet d’appréhender au mieux les besoins spécifiques de votre activité et être à même de vous fournir un conseil pratique integrant aussi le long terme. Nous pouvons notamment vous apporter notre conseil pour:

  • La rédaction ou la révision des documents de franchise (contrats, « disclosure », attestations diverses, specialement adaptés à votre concept
  • La rédaction ou la révision des agrements de type « master franchise » ou « areas developers »
  • L’actualisation des documents d’informations obligatoires
  • La vision légale pour le long terme de votre entreprise
  • L’amélioration des critères de sélection dans le choix des franchisés
  • La Médiation
  • La terminaison des agrements de franchise
  • L’amélioration de vos manuel d’operations

3. DEVENIR FRANCHISÉ

Désirez-vous changer votre vie et devenir votre propre patron?

=> Vous devriez explorer la voie de la franchise pour devenir franchisé. Nous pouvons guider vos pas tout au long du processus et ainsi vous aider à décider si la franchise est la bonne voie pour vous.

Si vous recherchez l’indépendance apportée par le fait d’être propriétaire de votre entreprise ainsi qu’une plus grande sécurité en achetant une marque établie, la franchise devrait être le “business model” ideal pour vous. En devenant un franchisé, vous faites un investissement important en argent, en temps et en effort, aussi est-il crucial de recevoir un conseil avisé. Certains points sont à considérer:

  • Comprenez-vous bien la nature de l’agrément avec le franchiseur?
  • Quelles sont vos obligations légales et êtes-vous préparé à les assumer?
  • Pouvez-vous utiliser vos connaissances du business, du secteur et du marché pour neeeegocier un meilleur deal?
  • Quelles sont les obligations et leurs consequences légales?
  • Est-ce necessaire de contracter un bail?
  • Quelles sont les autres obligations qui vous lient avec les fournisseurs approuvés ou recommandés par votre franchiseur?

A Albatross Lawyers, nous associons notre expertise juridique avec une expérience approfondie de la franchise aussi bien au niveau national qu’international ce qui nous permet d’appréhender au mieux les besoins spécifiques de votre activité et être à même de vous fournir un conseil pratique integrant aussi le long terme. Nous avons été dans les 2 positions, franchiseur – franchisé, de ce fait nous sommes tout a fait en mesure de souligner, d’une facon accessible, vos droits et responsabilites et les embuches éventuelles. En general les agréments de franchise sont fortement en faveur du franchiseur. Comme la legislation offre une certaine protection, il est judicieux d’obtenir un conseil avisé avant de signer tout agreement qui peut se reveler d’une grande importance.


4. FRANCHISÉ EXISTANT

Etes-vous un franchisé existant ayant besoin d’un conseil juridique spécifique?

=> Nous pouvons vous assister pour vos renouvellements de baux, pour devenir un franchisé multi bsites, pour vendre votre franchise ou tout autre question juridique.

Vous pouvez bien connaitre le monde de la franchise cependant un cabinet d’avocats specialise dans la franchise peut vous apporter un conseil precieux.  Nous pouvons vous aider pour, par exemple:

  • Renouveler votre agrement de franchise existant
  • Si vous envisagez vous transformer en franchisé multi-sites, nous pouvons étudier l’adaptation de votre structure ainsi que les obligations légales afférentes
  • Renégocier les baux avec les propriétaires
  • Servir de mediateur dans un litige ou desaccord avec votre franchiseur ou votre proprietaire

A Albatross Lawyers, nous associons notre expertise juridique avec une expérience approfondie de la franchise aussi bien au niveau national qu’international ce qui nous permet d’appréhender au mieux les besoins spécifiques de votre activité et être à même de vous fournir un conseil pratique integrant aussi le long terme. Nous avons été dans les 2 positions, franchiseur – franchisé, de ce fait nous sommes tout a fait en mesure de souligner, d’une facon accessible, vos droits et responsabilites et les embuches éventuelles. En general les agréments de franchise sont fortement en faveur du franchiseur. Comme la legislation offre une certaine protection, il est judicieux d’obtenir un conseil avisé avant de signer tout agreement qui peut se reveler d’une grande importance.